Politique de confidentialité

La présente charte définit et vous informe de la manière dont le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois utilise et protège vos Données Personnelles que nous pouvons éventuellement traiter et collecter lors du traitement de votre navigation sur le site Internet géré par le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois.

Il vous est cependant possible de visiter le site Internet du Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois sans communiquer aucune Donnée Personnelle et, en toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière, obligé de nous transmettre lesdites Données Personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois vous informe des points suivants :

Le responsable du traitement des Données Personnelles et ses coordonnées sont : Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois, Service d’ophtalmologie – Consultations CHU de Nice, Hôpital Pasteur 2 – Zone C, Niveau 1, 30, Voie Romaine, CS 51069 06001 Nice.

Les Données Personnelles sont celles visées ci-après et diffèrent selon le moyen de collecte.  Elles proviennent du :

• formulaire de dons du site du Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois : nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, informations bancaires.
• les données collectées via les cookies (voir la politique de gestion des cookies)

Ces finalités sont principalement les suivantes :

• répondre à vos demandes (toute type de question via les formulaires de contact, prise de rendez-vous) ;
• nous conformer à nos obligations conventionnelles, légales, réglementaires et contractuelles ;
• gérer un éventuel litige nous opposant ;
• gérer des biens immobiliers issus de legs ou donations ;
• gérer le suivi du traitement des libéralités ;
• réaliser des activités de Traitement automatisé ;
• exécuter nos engagements dans un environnement sécurisé.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’une des finalités mentionnées plus haut et poursuivies par le Traitement de vos Données Personnelles :

• à des plateformes de dons ;
• à des établissements bancaires ;
• et en cas de contentieux : à des enquêteurs, des conseils juridiques, des sociétés de recouvrement, des huissiers de justice, des avocats, des notaires et le cas échéant, des parties au litige.

Aucun transfert de Données Personnelles n’est prévu par le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois.

Lors de la consultation du site Internet du Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

En naviguant sur le site Internet du Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois, et en cliquant sur l’encart « J’accepte », vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par ce dernier. Vous avez également la possibilité de refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

Un cookie est un fichier qui, lors d’une visite sur un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres cookies que ceux évoqués ci-dessus est impossible sans votre consentement préalable.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

Le site du Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois utilise des cookies pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site du Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

• Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.
• Si vous avez refusé l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de notre site Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site Internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un cookie sur votre terminal.

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les cookies selon vos préférences. Nous vous invitons à consulter la rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser » du site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Nous veillons à limiter au maximum la durée de validité des cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

• l’accès à vos Données Personnelles ;
• leur rectification ;
• leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
• leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
• l’opposition au traitement de vos Données Personnelles ;
• la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
• le retrait de votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• l’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser une requête auprès de notre Délégué à la Protection des Données par email à 

La CNIL a mis en ligne sur son site Internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. La présente charte pouvant être modifiée à tout moment, sans préavis, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière révision : 07/02/2021