Les tumeurs oculaires sont des pathologies rares qui regroupent des tumeurs à la surface de l’œil (tumeurs de la conjonctive), des tumeurs à l’intérieur de l’œil (tumeurs intraoculaires) et des tumeurs autour de l’œil (tumeurs palpébrales et orbitaires). Nombreux sont les travaux rétrospectifs, basés sur le recueil et l’exploitation de données médicales anonymisées. Ces données sont la plupart du temps recueillies après le traitement et une longue période de suivi des patients. Mais ce recueil de données peut pâtir de nombreux biais, d’où la nécessité de disposer de bases de données remplies au fur et à mesure du suivi des patients. C’est pourquoi le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois s’est doté d’un Entrepôt de Données de Santé (EDS) appelé SYNAPSE. Ces données, recueillies de façon prospective, soutiendront la recherche médicale en fournissant des données préalablement rendues non-nominatives aux cliniciens et chercheurs dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine.
Les entrepôts de Données de Santé (EDS) sont une ou plusieurs bases de données de santé qui sont constituées pour une longue durée (plus de 10 ans en général) et dont l’objectif est d’obtenir un volume de données important. Ces données (relatives à la prise en charge médicale du patient, données socio-démographiques, données issues de précédentes recherches, etc.) sont collectées afin d’être ensuite réutilisées, principalement à des fins d’études, de recherches et d’évaluations dans le domaine de la santé.
Ces bases de données peuvent être alimentées par de multiples sources (professionnels de santé, patients, pharmacie, établissements de santé, etc.) mais doivent faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et respecter de nombreuses obligations techniques et juridiques. En effet, un responsable de traitement est désigné et il doit s’assurer que le traitement de ces données est conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données).
Par ailleurs, de telles données, sensibles par définition, doivent faire l’objet d’une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) qui est transmise à la CNIL lors de la déclaration de l’EDS. Ces données doivent également être hébergé dans un environnement certifié par l’Agence du Numérique en Santé (ex-ASIP Santé) appelé Hébergeur de Données de Santé (HDS).
Lorsqu’un patient est pris en charge par un des médecins du DOON, il se voit proposer d’être inclus dans l’Entrepôt de Données de Santé SYNAPSE. Après obtention de son consentement écrit, les données médicales pertinentes de sa tumeur oculaire sont ajoutées à SYNAPSE, et ce afin de réaliser des études et recherches médicales pour mieux connaitre sa pathologie et d’améliorer la prise en charge de celle-ci. Les établissements participant à cet entrepôt sont le CHU de Nice. Le responsable de ce traitement est le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois.
Les données de cet entrepôt concernent les données d’identification (date de naissance, genre, nom de naissance et usuel, prénom, département et commune de naissance), données de santé (données anthropométriques, antécédents, traitements en cours, données cliniques et pathologiques tumorales, données cliniques ophtalmologiques, traitement et suivi), données pertinentes de génétique tumorale (non constitutionnelle) et données ethniques (origine ethnique des patients). Sauf opposition de la part du patient, ces données, préalablement rendues non-nominatives, peuvent faire l’objet d’analyses statistiques pour la santé publique par l’équipe médicale du DOON, par d’autres professionnels de santé dûment habilités ou par d’autres chercheurs habilités par un comité scientifique, le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous ré-identifier. Pour en savoir plus sur les projets de recherche et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du CHU de Nice.
Les données conservées sont supprimées au plus tard 20 ans après leur collecte dans le cadre des soins ou des recherches et sont hébergées par ITinSell Cloud, société française qui dispose de la certification d’hébergeur de données de santé à caractère personnel selon le décret 2018-137 du 26 février 2018. A l’issue de cette durée, les données sont anonymisées. Les données sont hébergées physiquement dans le datacenter de la société, à La Ciotat (13600).
Ce traitement est déclaré dans le registre des activités de traitement du CHU de Nice.
Vous disposez d’un :
– droit d’accès aux données personnelles vous concernant
– droit de rectification : correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques
– droit de suppression de ces données
– droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données vous concernant après votre décès
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la réutilisation de vos données pour la recherche.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de soins en charge de votre suivi ou au délégué à la protection des données du CHU de Nice ().
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
La liste des recherches utilisant des données de l’EDS sera actualisée à l’ajout de chaque étude sur ce portail d’information.
Dernière révision :05/08/2023
Le Département d’Onco-Ophtalmologie Niçois (DOON) dispose d’un Fonds de dotation destiné à recevoir des dons. Les fonds sont utilisés pour le financement de projets scientifiques et médicaux de recherche, des projets d’éducation thérapeutique pour les patients ou des projets visant à améliorer de la qualité de vie des patients présentant une tumeur oculaire.
